La version française suit
The Environment and Climate Change Committee today approved a new Solid Waste Services By-law to guide the City’s waste collection, removal and disposal programs.
The new by-law replaces the Solid Waste Management By-law, which has been in place for 13 years. The by-law was updated following a fulsome review and incorporates policy and program changes that Council has approved since 2012. Updates include:
- Transitioning the Blue and Black Box recycling program to provincial regulations
- Transferring responsibility for public waste receptable collection from the City’s Parks Maintenance and Forestry Service to its Solid Waste Services
- Introducing the three-item curbside collection limit
- Requiring mandatory participation in the Green Bin program for multi-residential properties
Language in the new by-law has also been updated for clarity, making it easier to interpret and enforce. It is structured to align with the current Solid Waste Services delivery model and includes all immediate and short-term changes needed to align with the City’s Solid Waste Master Plan.
The Committee also received the results of the annual review of the City’s drinking water quality management system and endorsed the current operational plan, as required under Ontario’s Safe Drinking Water Act. The 2023 review found that the system in place has been successful and effective. In the annual external audit, the quality management system received a score of 100 per cent for the twelfth straight year.
The City’s drinking water systems received scores of 100 per cent from provincial inspections and our water quality scored 100 per cent measured against all guidelines and regulatory limits. The review also noted that staff consistently responded effectively to all incidents, ensuring the continuous safety of Ottawa’s drinking water.
Items considered at this meeting will rise to Council on Wednesday, October 30.
Le Comité approuve un nouveau règlement qui guidera la collecte des déchets municipaux
Le Comité de l’environnement et du changement climatique a approuvé aujourd’hui un nouveau Règlement sur les services de gestion des déchets solides qui guidera les programmes de collecte, d’enlèvement et d’élimination des déchets de la Ville.
Le nouveau règlement remplace le Règlement sur la gestion des déchets solides, qui est en place depuis 13 ans. Le Règlement, mis à jour à la suite d’un examen approfondi, intègre les modifications apportées aux politiques et aux programmes que le Conseil a approuvées depuis 2012. Parmi les mises à jour, on compte :
- la transition du programme de recyclage (bacs bleus et bacs noirs) en vertu des règlements provinciaux;
- le transfert de la responsabilité de la collecte des déchets publics des Services de l’entretien des parcs et des forêts de la Ville à ses Services des déchets solides;
- la mise en place de la limite de collecte de trois articles en bordure de rue;
- l’obligation de participer au programme de bacs verts pour les propriétés multirésidentielles.
Le libellé du nouveau règlement a également été actualisé pour une plus grande clarté, ce qui facilite son interprétation et son application. Il est structuré de manière à s’harmoniser avec le modèle opérationnel actuel des Services des déchets solides et comprend toutes les modifications immédiates et à court terme nécessaires afin de cadrer avec le Plan directeur de la gestion des déchets solides de la Ville.
Le Comité a également reçu les résultats de l’examen annuel du Système de gestion de la qualité de l’eau potable de la Ville et a entériné le plan opérationnel actuel, comme l’exige la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario. L’examen de 2023 avait révélé que le système en place fonctionnait de façon efficace. Lors de la vérification externe annuelle, le système de gestion de la qualité a obtenu une note de 100 % pour la douzième année consécutive.
Les réseaux d’eau potable de la Ville ont obtenu des notes de 100 % à l’issue des inspections du gouvernement provincial, et nous avons obtenu une note de 100 % pour la qualité de notre eau par rapport à l’ensemble des recommandations et des limites réglementaires. L’examen a également conclu que le personnel réagissait toujours de façon efficace à tous les incidents, assurant ainsi la salubrité continue de l’eau potable d’Ottawa.
Les points abordés lors de cette réunion seront présentés au Conseil municipal le mercredi 30 octobre.