UPDATE: On January 14, the Committee of Adjustment approved this minor variance application to permit a reduced number of residential parking spaces for a proposed apartment building (177 spaces, instead of the required 212 under the Zoning By-Law). This development proposal still needs to go through a Site Plan Control application process. Our office will be sharing any updates we receive on our website at glengower.ca/development.

• Read the Committee of Adjustment decision for 425 Culdaff

Originally posted on December 23, 2024

The Committee of Adjustment (CoA) will consider an application for a minor variance from the Zoning By-law to permit a reduced number of resident parking spaces for a proposed apartment building at 425 Culdaff Road. The subject site is located at the northeast corner of Culdaff Road and Derreen Avenue.

The applicant wants to construct a six-storey, 177-unit apartment building with 177 resident parking spaces, instead of the 212 spaces required under the Zoning By-law. Visitor parking will meet the Zoning By-law and does not require relief.

The property is the subject of a Site Plan Control application (File No. D07-12-24-0140).

The notice of application and the plans submitted by the applicants are available here. The meeting takes place on January 14, 2025 at 9:00 a.m.  

The CoA is a quasi-judicial tribunal that is independent and autonomous from City Administration and City Council, and residents can provide feedback directly to the committee. If you wish to appear at the committee hearing to speak in support of or in opposition to an application, please email cofa@ottawa.ca.

You can find more information about the CoA here…

425, chemin Culdaff, modification du zonage au Comité de dérogation (14 janvier)

MISE À JOUR : Le 14 janvier, le Comité de dérogation a approuvé cette demande de dérogation mineure afin de permettre une réduction du nombre de places de stationnement résidentielles pour un immeuble d’appartements proposé (177 places, au lieu des 212 requises en vertu du Règlement de zonage). Cette proposition d’aménagement doit encore passer par un processus de demande de réglementation du plan d’implantation. Notre bureau communiquera toutes les mises à jour que nous recevons sur notre site Web à glengower.ca/development.

• Lire la décision du Comité de dérogation pour le 425, chemin Culdaff

Publié pour la première fois le 23 décembre 2024

Le Comité de dérogation examinera une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage afin de permettre un nombre réduit de places de stationnement pour les résidents pour un immeuble d’appartements proposé au 425, chemin Culdaff. Le site visé est situé à l’angle nord-est du chemin Culdaff et de l’avenue Derreen.

Le demandeur veut construire un immeuble d’appartements de six étages et de 177 unités avec 177 places de stationnement pour les résidents, au lieu des 212 places requises en vertu du Règlement de zonage. Le stationnement des visiteurs sera conforme au Règlement de zonage et ne fait pas l’objet d’une demande de dérogation.

La propriété fait également l’objet d’une demande de réglementation du plan d’implantation (dossier n^o D07-12-24-0140).

L’avis de demande et les plans soumis par le demandeur peuvent être consultés disponibles ici. La réunion aura lieu le 14 janvier 2025 à 9 h. 

Le Comité de dérogation est un tribunal quasi judiciaire autonome qui exerce ses activités indépendamment de l’administration municipale et du Conseil municipal. Les résidents peuvent adresser leurs commentaires directement au comité. Si vous souhaitez vous présenter à l’audience afin d’exprimer votre appui ou votre opposition à la demande, veuillez faire parvenir un courriel à : cofa@ottawa.ca.

Vous trouverez plus de renseignements sur le Comité de dérogation ici.

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The Committee of Adjustment (CoA) will consider an Application for a Minor Variance to permit an increased building height for land at 21 Huntmar Drive, just north of Hazeldean. The applicant wants to construct two six-storey, 332-unit rental apartment buildings on this property in two phases. The owner wants to increase the maximum building height from 15 metres to 20.8 metres.

The notice of application and the plans submitted by the applicants are available here. The meeting takes place on October 7 at 9:00 am.  

The CoA is a quasi-judicial tribunal that is independent and autonomous from City Administration and City Council, and residents can provide feedback directly to the committee. If you wish to appear at the committee hearing to speak in support of or in opposition to an application, please email cofa@ottawa.ca.  You can find more information about the CoA here…

Le Comité de dérogation examinera la demande de dérogation applicable au 21, promenade Huntmar (7 octobre)

Le Comité de dérogation étudiera une demande de dérogation mineure visant à permettre l’augmentation de la hauteur des immeubles à bâtir sur le terrain situé au 21, promenade Huntmar, juste au nord du chemin Hazeldean. Le requérant souhaite construire en deux phases deux immeubles résidentiels de six étages totalisant 332 logements locatifs sur ce bien-fonds. Il veut accroître la hauteur maximale de ces immeubles, qui passerait de 15 mètres à 20,8 mètres.

On peut consulter ici l’avis de demande et les plans présentés par le requérant. La réunion aura lieu le 7 octobre à 9 h.  

Le Comité de dérogation est un tribunal quasi judiciaire autonome qui exerce ses activités indépendamment de l’administration municipale et du Conseil municipal. Les résidents peuvent adresser leurs commentaires directement au comité. Si vous souhaitez vous présenter à l’audience afin d’exprimer votre appui ou votre opposition à la demande, veuillez faire parvenir un courriel à cofa@ottawa.ca. Pour en savoir plus sur le Comité de dérogation, cliquez ici.

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The notice of application and the plans submitted by the applicants are available here. The next meeting of the Committee of Adjustment will take place on February 5 at 9:00 am at the Chamber, Ben Franklin Place, 101 Centrepointe Drive.

If you wish to appear at a Committee hearing to speak in support of or in opposition to an application, you must present yourself at the public hearing and fill a request for decision form. Procedural information for presenters is available here.

Demandes concernant Stittsville à l’audience du 5 février du Comité de dérogation

Le Comité de dérogation étudiera une demande d’autorisation visant à lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes à 54 Henry Goulbourn and 27 Brae.

L’avis de demande et les plans déposés par les requérants sont accessibles ici. La prochaine audience du Comité de dérogation aura lieu le 5 février à 9 h, à la salle The Chamber de la Place-Ben-Franklin, au 101, promenade Centrepointe.

Si vous souhaitez prendre la parole lors d’une audience du Comité pour marquer votre appui ou votre opposition à une demande, vous devez vous y présenter en personne et remplir un formulaire de demande de décision. Vous trouverez icides renseignements sur la procédure d’intervention devant le Comité.

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The owner of 11 Carleton-Cathcart has applied for two minor variances to the Committee of Adjustment. The first application seeks to demolish the existing home and shed and subdivide the property into two separate parcels in order to build two detached homes, one on each parcel.

Once created, the two building parcels will have a lot width of 16.61m each. Since the zoning By-Law requires a minimum lot frontage of 20.0m, a second application to the committee of adjustment is required to reduce the minimum lot frontage permitted.

The notice of application and the plans submitted by the applicants are available here. The next meeting of the Committee of Adjustment will take place on September 4 at 9:00 am at the Chamber, Ben Franklin Place, 101 Centrepointe Drive.

If you wish to appear at a Committee hearing to speak in support of or in opposition to an application, you must present yourself at the public hearing and fill a request for decision form. Procedural information for presenters is available here.

Demandes concernant Stittsville à l’audience du 4 septembre du Comité de dérogation

Le propriétaire du 11, rue Carleton Cathcart a présenté deux demandes de dérogation mineure au Comité de dérogation. La première vise la démolition de la maison et de la remise, ainsi que la division de la propriété pour y construire deux maisons isolées, sur deux parcelles distinctes.

Ces deux parcelles auraient une largeur de 16,61 m chacune. Comme le Règlement de zonageexige une façade de terrain d’au moins 20,0 m, la seconde demande au Comité de dérogation a pour objet de réduire la façade en deçà du minimum permis.

Mattamy Homes (Fairwinds) souhaite construire 47 maisons en rangée sur allée arrière le long du chemin Maple Grove, de la ruelle Galleon et de l’avenue Harmattan, conformément aux plans remis au Comité. Tous les îlots de maisons en rangée sur allée arrière nécessitent une dérogation mineure relativement à la surface construite maximale.

L’avis de demande et les plans déposés par les requérants sont accessibles ici. La prochaine audience du Comité de dérogation aura lieu le 4 septembre à 9 h, à la salle The Chamber de la Place-Ben-Franklin, au 101, promenade Centrepointe.

Si vous souhaitez prendre la parole lors d’une audience du Comité pour marquer votre appui ou votre opposition à une demande, vous devez vous y présenter en personne et remplir un formulaire de demande de décision. Vous trouverez icides renseignements sur la procédure d’intervention devant le Comité.

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The notice of application and the plans submitted by EQ Homes are available here.  The next meeting of the Committee of Adjustment will take place on August 21 at 9:00 am at the Chamber, Ben Franklin Place, 101 Centrepointe Drive.

If you wish to appear at a Committee hearing to speak in support of or in opposition to an application, you must present yourself at the public hearing and fill a request for decision form. Procedural information for presenters is available here.

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The application describes how the buildings currently located on the property will be redistributed over the four new parcels to provide a minimum 23.1 metre setback to the residential area located on Savage Dr. The application to the Committee of Adjustment also requests that easements/rights-of-way be granted on some of the new parcels to the benefit of the owners of other parcels for shared access.

The details of the application can be found here.

The hearing will be held on Wednesday, June 5, 2019, starting at 9:00 a.m. Ben Franklin Place, The Chamber, Main Floor, 101 Centrepointe Drive. Residents who wish to speak in support or in opposition of the application can appear at the Committee Hearing. Presentations must be limited to 5 minutes or less and groups should appoint one representative to speak on their behalf.

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Minto is building a single family home at 161 Kimpton dr. and applying for a Minor Variance from the Zoning By-law to permit a driveway to occupy 31.5 square metres of the front yard, or 60.53% of the area of the front yard, whereas the By-law requires that a driveway not exceed 50% of the area of the yard in which it is located, in this case 26 square metres.

You can find the full agenda and all supporting documents here…

The Committee of Adjustment holds regular Public Hearings to consider the applications that fall within its mandate. The meetings are open to the public and any interested party can appear before the Committee to present their views in support of or in opposition to an application. Public Hearings are held in the Council Chambers at Ben Franklin Place, 101 Centrepointe Drive. Stittsville is part of Panel 3.

Demande de Stittsville à l’audience du 17 avril du comité de dérogation

Il y aura une demande de Stittsville à l’audience du Comité de dérogation du 17 mars. Le Comité prend des décisions à l’égard des demandes de dérogation mineure à un Règlement de zonage.

Vous pouvez consulter l’ordre du jour complet et tous les documents justificatifs ici…

Le Comité de dérogation tient régulièrement des audiences publiques pour étudier les demandes qui relèvent de son mandat. Toute partie intéressée peut paraître devant le Comité afin d’exprimer son opinion, favorable ou non, au sujet d’une demande. Ces audiences se tiennent dans la salle du Conseil de la Place-Ben-Franklin, au 101, promenade Centrepointe. Stittsville fait partie du groupe 3.

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The owner of 102 Sirocco is applying for a Minor Variance to permit a reduced rear yard setback on a one-storey sunroom at the back of the home. A setback is a minimum distance separation between a structure and the property line. The zoning by-law requires a setback of 25% of the lot depth but not less than 9m. The application before the committee seeks to reduce the setback to 4.42 m or 15% of the lot depth.

You can find the full agenda and all supporting documents here…

The Committee of Adjustment holds regular Public Hearings to consider the applications that fall within its mandate. The meetings are open to the public and any interested party can appear before the Committee to present their views in support of or in opposition to an application. Public Hearings are held in the Council Chambers at Ben Franklin Place, 101 Centrepointe Drive. Stittsville is part of Panel 3. The next Public Hearing takes place on March 20th.

Demande de Stittsville à l’audience du 20 mars du comité de dérogation

Il y aura une demande de Stittsville à l’audience du Comité de dérogationdu 20 mars. Le Comité prend des décisions à l’égard des demandes de dérogation mineure à un Règlement de zonage.

Le propriétaire du 102, croissant Sirocco présentera une demande de dérogation mineure pour autoriser la réduction du retrait de cour arrière d’un solarium à un étage à l’arrière de la maison. Le retrait est la distance minimale de séparation entre une structure et la limite de la propriété. Le Règlement de zonageexige un retrait de 25 % de la profondeur du lot, sans qu’il soit toutefois inférieur à 9 m. La demande soumise au Comité vise à faire passer le retrait à 4,42 m, soit 15 %.

Vous pouvez consulter l’ordre du jour complet et tous les documents justificatifs ici…

Le Comité de dérogation tient régulièrement des audiences publiques pour étudier les demandes qui relèvent de son mandat. Toute partie intéressée peut paraître devant le Comité afin d’exprimer son opinion, favorable ou non, au sujet d’une demande. Ces audiences se tiennent dans la salle du Conseil de la Place-Ben-Franklin, au 101, promenade Centrepointe. Stittsville fait partie du groupe 3. La prochaine audience se tiendra le 20 mars.

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6 Ember Glow: The first application seeks to tear down the current building and subdivide the property into two separate parcels. Two 2-storey single family homes would be built at 4 and 6 Ember Glow.

(4) 6 Ember Glow: Approval of the first application will create two separate parcels with a frontage of 16 m each. The Zoning By-law requires a minimum lot width of 20 m. To proceed with the construction of the two single-family homes, the Committee of Adjustment has to allow the reduced lot width from 20 m to 16 m.

You can find the full agenda and all supporting documents here…

The Committee of Adjustment holds regular Public Hearings to consider the applications that fall within its mandate. The meetings are open to the public and any interested party can appear before the Committee to present their views in support of or in opposition to an application. Public Hearings are held in the Council Chambers at Ben Franklin Place, 101 Centrepointe Drive. Stittsville is part of Panel 3. The next Public Hearing takes place on February 6th and Panel 3 applications are heard starting at 9:00 am.

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• 6130 Hazeldean (Consent of the Committee for Grant of Easement/Right of Way)
• 6150 Hazeldean (Authority of the Committee for Minor Variances from the Zoning By-law)
• 39 (39A) and 41 Cloverloft, 2 Cripple Creek (Consent of the Committee for Conveyances)
• 39 (39A) and 41 Cloverloft, 2 Cripple Creek (The Owner has filed a Consent Applications which if approved, will have the effect of creating three separate parcels of land.)
• 11 (13) McCooeye (Consent of the Committee for a Conveyance)
• 11 (13) McCooeye (Authority of the Committee for Minor Variances from the Zoning By-law)

You can find the full agenda an all supporting documents here…

About the Committee of Adjustment

The Committee of Adjustment is a quasi-judicial tribunal appointed by City Council and is independent and autonomous from the City Administration. The committee consists of fifteen members, who are divided into three panels of five members each, and each panel hears applications for a different geographic area of the city. Stittsville is part of Panel 3.  Each panel meets approximately once per month and meetings are open to the public.

If you have received a Notice of Public Hearing and would like to provide your written comment to the Committee of Adjustment, please address your correspondence to the Secretary-Treasurer of the Committee:

Secretary-Treasurer
Committee of Adjustment
101 Centrepointe Drive
Ottawa, ON    K2G 5K7
cofa@ottawa.ca

The committee derives its jurisdiction from the Planning Act of Ontario and its mandate is to:

• Consider and make decisions on applications for Minor Variances from the provisions of a Zoning By-law
• Consider and make decisions on applications for Consent to “sever” a property, or for any agreement, mortgage or lease that extends for more than 21 years
• Consider and make decisions on applications for Permission, which deal with the enlargement or extension of a building or structure that is legally non-conforming, or a change in non-conforming use
• Consider and make decisions on applications for Validation of Title and Power of Sale

The Committee of Adjustment and its application processes are separate and distinct from other municipal development approval processes, and one or more of these processes may occur at the same time.

More information…

Le mandat et la structure du Comité de dérogation

Le Comité de dérogation est un tribunal quasi judiciaire nommé par le Conseil municipal et qui exerce ses activités indépendamment de l’administration municipale. Le Comité est composé de quinze membres, répartis dans trois groupes de cinq membres chacun, et chacun de ces groupes entend les demandes d’un secteur géographique différent de la ville.

Si vous avez reçu un avis d’audience publique et souhaitez faire part de vos commentaires écrits au Comité de dérogation, veuillez adresser votre correspondance au secrétaire-trésorier du Comité:

Secrétaire-trésorier
Comité de dérogation
101, promenade Centrepointe
Ottawa (Ontario)   K2G 5K7
cofa@ottawa.ca

Le Comité, qui tire ses pouvoirs de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario, est chargé:

• d’examiner des demandes de dérogations mineures à une disposition du règlement de zonage et de prendre des décisions à leur égard;
• d’examiner et de prendre des décisions à propos des demandes d’autorisation de morcellement d’un terrain ou des demandes concernant toute entente, toute hypothèque ou tout bail qui s’applique pour plus de 21 ans;
• d’examiner des demandes d’autorisation en vue d’agrandir ou d’élargir un bâtiment ou une structure non conforme à la loi, ou de modifier une utilisation non conforme;
• d’examiner des demandes de validation de titre et de pouvoir de vente et de prendre des décisions à leur égard.

Le Comité de dérogation et son processus d’examen des demandes sont distincts et indépendants des autres processus municipaux d’approbation des projets d’aménagement. Il peut donc arriver que les différents processus d’approbation se déroulent simultanément.

Plus d’informations…

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