The City’s Transportation Committee received an update on year three of Ottawa’s electric kick scooter pilot and recommended continuing with a fourth year of the pilot in 2023.

The 2022 season of the electric kick scooters pilot was shorter and operated in a smaller area with fewer vehicles than in 2021 as the City required scooter providers to use new technologies and put restrictions in place to address concerns around improper riding and parking. While the smaller season resulted in a ridership decrease, the volume of trips shows a continued demand for the shared e-scooter program. The City recorded an average of about 600 trips per day during the 2022 season, with average trips taking about 19 minutes to go about two kilometres.

For the 2023 season, the City would:

• Permit the same two providers selected in 2022 to provide a combined fleet of 900 shared e-scooters.
• Maintain the requirements and restrictions set in 2022 to address improper riding and parking.
• Amend the fee structure to ensure sufficient resources to manage the program while keeping it revenue neutral.
• Collaborate with providers to refine and improve the program.
• Improve mechanisms to report and track issues or concerns.

The General Manager of Planning, Real Estate and Economic Development would have the authority to continue the pilot in 2024 if they are satisfied with the results this year.

The Committee also received an update on the 2022 Road Safety Action Plan and approved the 2023 plan. Collisions were down significantly in 2021, due in part to less daily travel as a result of the pandemic. The City saw 8,127 reportable collisions in 2021 compared to an average of 13,880 per year over the five previous years. There were 122 collisions involving a fatal or major injury in 2021, compared to an average of 142 per year over the five preceding years.

The City delivered most planned 2022 measures, installing high-visibility crosswalk markings at 12 intersections, upgrading gravel shoulders along 11 rural corridors, installing nine automated speed enforcement cameras, and developing and implementing an awareness campaign about red reverts.

The 2023 plan will continue to focus on vulnerable road users, rural areas, intersections and high-risk driver behaviours. Planned measures include enhancing the Be Safe, Be Seen awareness campaign, constructing cycling safety enhancements at up to three locations, implementing education and enforcement measures for the motorcycle safety strategy, implementing changes at two rural skewed intersections and installing 17 new automated speed enforcement cameras, as well as six additional cameras that were planned but not installed in 2022.

The Committee recommended approving amendments to the Right of Way Patio By-law in advance of the 2023 patio season. The changes would make permanent many of the temporary amendments piloted in Ottawa in response to the pandemic, notably:

• All Right of Way patios would be permitted to stay open until 2 am, with all patios also being subject to the City’s Noise By-law.
• A cap would be lifted on seating permits for Café Seating patios, to permit as many tables as space allows.
• Reference would be added to the Tree Protection By-law to allow review of the potential impact a new patio might have on City trees.
• Winter maintenance provisions would be added to ensure owners maintain their spaces free of snow and ice in winter and to prohibit using patio spaces for seasonal storage.
• Notification for new patio applications would be circulated only to property owners within 30 metres, rather than 90 metres, to align with noise and zoning by-law notifications.

As part of this report, the Committee also recommend approving the Urban Design Guidelines for Commercial Patios, a resource that would aid in the review of commercial patio proposals on both private property and in the right-of-way. The guidelines provide design details on subjects such as furniture, partitions and vegetation.

Recommendations from today’s meeting will rise to Council on Wednesday, April 12.

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Le Comité approuve la saison 2023 des trottinettes électriques à Ottawa

Le Comité des transports de la Ville a reçu une mise à jour sur la troisième année du projet pilote relatif aux trottinettes électriques d’Ottawa et a recommandé de poursuivre le projet pilote pour une quatrième année en 2023.

La saison 2022 du projet pilote relatif aux trottinettes électriques a été plus courte et s’est déroulée dans une zone plus petite et avec moins de trottinettes qu’en 2021, puisque la Ville avait exigé des fournisseurs qu’ils dotent leurs trottinettes de nouvelles technologies et mettent en place des restrictions pour régler les problèmes d’utilisation et de stationnement inappropriés. Bien que la saison plus courte ait entraîné une diminution du nombre d’usagers, le volume de trajets indique une demande soutenue pour le programme de trottinettes électriques en libre-service. La Ville a enregistré en moyenne environ 600 trajets par jour pendant la saison 2022, un trajet moyen prenant environ 19 minutes pour parcourir environ deux kilomètres.

Pour la saison 2023, la Ville :

• permettrait aux deux mêmes fournisseurs retenus en 2022 de fournir un parc combiné de 900 trottinettes électroniques en libre-service;
• maintiendrait les exigences et les restrictions établies en 2022 afin de régler l’utilisation et le stationnement inappropriés.
• modifierait la structure tarifaire pour veiller à ce que les ressources soient suffisantes pour gérer le programme tout en n’ayant aucune incidence sur les recettes;
• collaborerait avec les fournisseurs pour peaufiner et améliorer le programme;
• améliorerait les mécanismes utilisés pour signaler et suivre les problèmes ou préoccupations.

Le directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique aurait le pouvoir de poursuivre le projet pilote en 2024 s’il est satisfait des résultats de cette année.

Le Comité a également reçu une mise à jour sur le plan d’action stratégique en matière de sécurité routière de 2022 et a approuvé le plan de 2023. Les collisions ont considérablement diminué en 2021, en partie en raison de la baisse des déplacements quotidiens en contexte de pandémie. En 2021, 8 127 collisions ont été déclarées à Ottawa, comparativement à une moyenne annuelle de 13 880 collisions au cours des 5 années précédentes. En 2021, on a recensé 122 collisions causant des blessures graves ou mortelles, comparativement à une moyenne annuelle de 142 au cours des 5 années précédentes.

La Ville a mis en œuvre la plupart des mesures prévues pour 2022, installant des marques de passages pour piétons de haute visibilité à 12 intersections, améliorant les accotements en gravier le long de 11 corridors ruraux, installant neuf caméras de contrôle automatisé de la vitesse et élaborant et mettant en œuvre une campagne de sensibilisation sur les retours au feu rouge.

Le plan de 2023 sera toujours axé sur les usagers de la route vulnérables, les secteurs ruraux, les intersections et les conducteurs ayant des comportements à haut risque. Les mesures prévues comprennent l’amélioration de la campagne Sois visible pour ta sécurité, l’amélioration de la sécurité des cyclistes à un maximum de trois emplacements, la mise en œuvre de mesures de sensibilisation et d’application des règlements pour la Stratégie de sécurité des motocyclistes, la modification de deux intersections obliques rurales et l’installation de 17 nouvelles caméras de contrôle automatisé de la vitesse et de 6 caméras supplémentaires qui étaient planifiées, mais n’avaient pas été installées en 2022.

Le Comité a recommandé l’approbation des modifications au Règlement régissant les terrasses sur emprise avant le début de la saison des terrasses 2023. Les modifications rendraient permanentes les modifications provisoires mises à l’essai à Ottawa en réponse à la pandémie, notamment :

• Toutes les terrasses sur emprise seraient autorisées à rester ouvertes jusqu’à 2 h et elles seraient toutes soumises au Règlement sur le bruit de la Ville.
• Le plafond serait levé sur les permis de places assises pour les terrasses de cafés, afin de permettre l’installation du plus grand nombre de tables possible.
• Une référence serait ajoutée au Règlement sur la protection des arbres afin de permettre d’examiner les répercussions potentielles d’une nouvelle terrasse sur les arbres urbains.
• Des dispositions d’entretien hivernal seraient ajoutées pour s’assurer que les propriétaires gardent leur espace exempt de neige et de glace en hiver et pour empêcher l’utilisation des terrasses pour l’entreposage saisonnier.
• Les avis concernant les nouvelles demandes d’aménagement de terrasse ne seraient transmis qu’aux propriétaires dans un rayon de 30 mètres, plutôt que 90 mètres, afin de les harmoniser aux avis du Règlement sur le bruit et du Règlement de zonage.

Dans le cadre de ce rapport, le Comité recommande également d’approuver les Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales, une ressource qui faciliterait l’examen des propositions de terrasses commerciales sur les propriétés privées et sur l’emprise. Les lignes directrices fournissent des détails de conception sur des éléments comme le mobilier, les cloisons et la végétation.

Les recommandations formulées lors de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil municipal le mercredi 12 avril.

Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, Twitter et Instagram.

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City Council today approved a residential vacant unit tax to be charged on non-principal residences left vacant for more than 184 days in a year. Requiring owners to pay one per cent of the assessed value of such units is meant to encourage them to occupy, sell or rent their properties to help increase housing supply in Ottawa.

About 330,000 residential property owners across Ottawa will need to make an annual declaration of vacancy between January 1 and mid-March or be charged a $250 late declaration fee. The fee will only be imposed in the second declaration year, 2024, to provide residents ample time to adjust to the new system. The tax would be added to the final property tax bill each year, and net revenues from the tax would fund affordable housing. It is anticipated to generate about $6.6 million per year. The City needs to seek provincial approval to designate Ottawa to levy the tax. The tax would be implemented in 2022, with the first annual declaration and billing starting in 2023.

Council approved continuing the Electric Kick Scooter Pilot in 2022, with some changes to improve the program and address complaints. Demand for e-scooters increased last year, both in total trips taken and average daily trips. Changes for 2022 will address the most common complaints of sidewalk riding and improper parking, and will improve reporting, monitoring and enforcement. Staff will report back at the end of the 2022 pilot with recommendations for the future of the program.

Council approved continuing the Patio Innovation Program in 2022. Measures include temporarily closing sections of roads for patio expansions, removing capacity restrictions for café seating, permitting pop-up retail vending in the right of way, and setting a closing time of 2 am for all patios and café seating. Staff will review the 2022 season and report back on the potential for permanent amendments to the relevant by-laws.

Council also approved the functional design of the Brian Coburn Boulevard extension and the planned Cumberland Transitway between Navan and Blair roads. The extended roadway and bus rapid transitway would improve transit travel times and reliability, and address travel demand between Orléans South and the south urban area as well as Highway 417. New multi-use pathways would connect pedestrians and cyclists to Blackburn Hamlet, the Chapel Hill Park and Ride, the Bradley Estates community, the Prescott Russell Trail and NCC pathways.

Council approved a 2022 Convoy Occupation Property Tax Deferral Program for retail and commercial property owners in the impacted areas. The program allows eligible properties to defer their interim tax bill due on March 17, 2022, and final bill taxes due on June 16, 2022, to September 15, 2022. This deferral will be retroactive to March 17, 2022. The program’s application form will be available on ottawa.ca on March 24, 2022.

Council appointed Councillor Cathy Curry to the Ottawa Police Services Board.

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Le Conseil approuve l’impôt sur les logements vacants

Aujourd’hui, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’un impôt sur les logements vacants qui sera imposé aux logements non principaux laissés vacants pendant plus de 184 jours par an. Le fait d’exiger des propriétaires qu’ils paient 1 % de la valeur imposable de ces logements vise à les encourager à occuper, à vendre ou à louer leurs propriétés afin d’accroître l’offre de logements à Ottawa.

Environ 330 000 propriétaires de biens résidentiels à Ottawa devront faire une déclaration annuelle d’inoccupation entre le 1^er janvier et la mi-mars, sous peine de devoir payer des frais de déclaration tardive de 250 $. Les frais ne seront imposés que dans la deuxième année de déclaration, soit en 2024, pour donner aux résidents suffisamment de temps pour s’adapter au nouveau système. L’impôt serait ajouté à la facture finale de l’impôt foncier chaque année, et les revenus nets de l’impôt financeraient le logement abordable. L’impôt devrait générer environ 6,6 millions de dollars par année. La Ville doit demander l’approbation de la province pour désigner Ottawa comme lieu de perception de l’impôt. L’impôt serait mis en œuvre en 2022, et la première déclaration et facturation annuelles commenceraient en 2023.

Le Conseil a approuvé la poursuite du projet pilote relatif aux trottinettes électriques en 2022, avec quelques changements pour améliorer le programme et traiter les plaintes. La demande de trottinettes électroniques a augmenté l’an dernier, tant dans le total des déplacements effectués que dans la moyenne des trajets quotidiens. Les changements pour 2022 traiteront des plaintes les plus courantes de conduite sur les trottoirs et de stationnement interdit, et amélioreront les rapports, la surveillance et l’application de la loi. Le personnel présentera un rapport à la fin du projet pilote de 2022 et formulera des recommandations pour l’avenir du programme.

Le Conseil a approuvé la poursuite du Programme d’innovation pour les terrasses en 2022. Les mesures comprennent la fermeture temporaire de tronçons de route pour élargir les terrasses, l’élimination des restrictions relatives au nombre de places assises dans les cafés, l’aménagement autorisé d’espaces temporaires de vente au détail dans l’emprise et l’établissement à 2 h de l’heure de fermeture pour toutes les terrasses et les petites terrasses de café. Le personnel examinera la saison 2022 et présentera un rapport sur la possibilité de modifier de façon permanente les règlements pertinents.

Le Conseil a approuvé la conception fonctionnelle du prolongement du boulevard Brian-Coburn et du Transitway de Cumberland entre les chemins Navan et Blair. Le prolongement de la chaussée et la voie rapide pour autobus amélioreraient la durée des déplacements avec les transports en commun et la fiabilité, et répondraient à la demande entre Orléans-Sud et la zone urbaine du sud, ainsi que l’autoroute 417. De nouveaux sentiers polyvalents permettraient aux piétons et aux cyclistes de rejoindre Blackburn Hamlet, le parc-o-bus de Chapel Hill, la communauté de Bradley Estates, le sentier Prescott‑Russell et les sentiers de la CCN.

Le Conseil a approuvé un programme de report de l’impôt foncier en raison de l’occupation par le convoi de 2022 pour les propriétaires de biens de détail et de biens commerciaux dans les zones touchées. Le programme permet aux biens admissibles de reporter au 15 septembre 2022 la date limite du paiement de la facture fiscale provisoire (le 17 mars 2022) et la date limite du paiement de la facture finale (le 16 juin 2022). Ce report sera rétroactif au 17 mars 2022. Le formulaire de demande sera disponible sur ottawa.ca le 24 mars 2022.

Le Conseil municipal a nommé la conseillère Cathy Curry à la Commission de services policiers d’Ottawa.

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