La version française suit
The Planning and Housing Committee approved amending the Development Charges (DC) By-law and updating the 2026 Development Charges Background Study. These changes will ensure the City collects the appropriate charges to fund the infrastructure projects outlined in the updated Transportation Master Plan.
Council approved the Transportation Master Plan update in 2025, which included a revised schedule of transportation infrastructure projects needed to support growth in Ottawa. The changes approved today reflect that updated schedule as well as a new method of calculating what portion of transportation projects supports new growth and what portion benefits existing residents.
As a result, development charge rates for residential development would decrease by an average of one per cent citywide. That includes an average decrease of one per cent for residential development inside the Greenbelt and two per cent outside the Greenbelt. In the rural area, residential development charge rates would remain relatively stable, increasing by an average of only 0.1 per cent. The rate for non-residential development would decrease by an average of three per cent citywide.
Development charges are one-time fees that municipalities charge on new residential and non-residential developments. They are used to fund infrastructure essential for the growth of a city, such as water and wastewater systems, stormwater management, public transit, roads, parks, recreation facilities, libraries and paramedic services.
While development charges help ensure the costs of new growth are paid by those who benefit, they also represent a cost pressure that is ultimately borne by property buyers and renters. To balance the need for growth-related infrastructure against the need to ensure affordability and market viability, Ottawa maintains moderate development charge rates compared to many peer municipalities.
City Council will consider the recommendations from the meeting on Wednesday, March 11.
Le Comité approuve une baisse des redevances d’aménagement
Le Comité de la planification et du logement a approuvé la modification du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et la mise à jour de l’étude préliminaire 2026 sur les redevances d’aménagement. Ces modifications permettront de s’assurer que la Ville perçoit des redevances appropriées pour financer les projets d’infrastructure figurant dans le Plan directeur des transports actualisé.
En 2025, le Conseil a approuvé la mise à jour du Plan directeur des transports; cette mise à jour comprenait un calendrier révisé des projets d’infrastructure de transport nécessaires pour soutenir la croissance d’Ottawa. Les modifications approuvées aujourd’hui correspondent à ce calendrier actualisé, en plus de s’aligner sur une nouvelle méthode pour calculer la part des projets de transport qui soutient la nouvelle croissance et celle qui profite aux résidents actuels.
Ainsi, les taux de redevances d’aménagement sur les propriétés résidentielles diminueraient en moyenne de 1 % à l’échelle de la ville. Cela comprend une diminution moyenne de 1 % pour les propriétés résidentielles à l’intérieur de la Ceinture de verdure, et de 2 % pour les propriétés de ce type à l’extérieur de celle‑ci.Dans les zones rurales, les taux de redevance pour les propriétés résidentielles resteraient relativement stables, n’augmentant en moyenne que de 0,1 %. Le taux pour les propriétés non résidentielles diminuerait en moyenne de 3 % dans toute la ville.
Les redevances d’aménagement sont des frais prélevés une seule fois par les municipalités sur les nouvelles propriétés résidentielles et non résidentielles. Elles sont utilisées pour financer l’infrastructure essentielle à la croissance d’une ville, comme les réseaux d’aqueduc, les systèmes d’eaux usées, les installations de gestion des eaux pluviales, le transport en commun, les routes, les parcs, les installations de loisirs, les bibliothèques et les services paramédics.
Bien que les redevances d’aménagement permettent de s’assurer que les coûts de la nouvelle croissance sont payés par ceux qui en bénéficient, elles exercent aussi, en fin de compte, une pression financière sur les acquéreurs de biens immobiliers et les locataires. Afin d’équilibrer la nécessité d’investir dans des infrastructures liées à la croissance et la nécessité de garantir l’abordabilité et la viabilité du marché, Ottawa maintient des taux de redevances d’aménagement modérés par rapport à de nombreuses municipalités comparables.
Le Conseil municipal examinera les recommandations issues de la réunion le mercredi 11 mars.