La version française suit
The Emergency Preparedness and Protective Services Committee approved a by-law that requires retailers of vaping products to obtain a new business license.
Specialty vaping retailers are subject to inspections and regulation under the Smoke-Free Ontario Act, but do not currently require a municipal business license. Licensing would ensure these businesses comply with all regulations related to the sale, display and promotion of vaping products. It would also help address City resource and enforcement concerns and improve community health and safety.
A primary concern is the number of charges issued for selling vapour products to persons under the age of 19. Since the start of 2022, 51 per cent of all vapour product related charges issued to local retailers under the Smoke-Free Ontario Act have been for selling vapour products to minors.
The annual licensing fee would be $930, or $1,092 for retailers selling both vaping and tobacco products. The license for tobacco-only retailers would remain at $930. If Council approves, the new licensing requirements would take effect on Saturday, November 30.
The Committee received the Public Safety Service 2023 Annual Report, outlining work done in 2023 to ensure a safe and secure environment for City employees, residents and visitors. The report notes that the Public Safety Service continues to focus on increasing resiliency to extreme weather and changing climate conditions by strengthening community capacity for climate preparedness and emergency response. The Committee also approved updating the current Emergency Management Program By-law to reflect current organizational structures and inclusive language standards.
The Committee also received the 9-1-1 Annual Report 2023, which provides details about Ottawa’s 9-1-1 service for 2023. Since 2020, overall call volumes have continued to increase year over year. In 2023, this was partly attributed to a now-resolved, North America-wide software glitch on cell phones and other devices that resulted in erroneous calls to 9-1-1.
While call response times in 2023 did not meet the standard, agreed by the City and the Ottawa Police Services Board, of having 97 per cent of calls answered within six seconds, there was noticeable improvement over the previous year. While that standard was met 81 per cent of the time in 2022, it was met 89 per cent in 2023.
Items considered at this meeting will rise to Council on Wednesday, October 30.
Le Comité propose d’instaurer un nouveau permis pour les détaillants de produits de vapotage
Le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence a approuvé un règlement qui oblige les détaillants de produits de vapotage à obtenir un nouveau permis d’entreprise.
Les détaillants spécialisés dans le vapotage sont soumis à des inspections et à une réglementation en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, mais n’ont pas besoin pour l’instant d’un permis d’entreprise municipale. L’octroi d’un permis garantirait que ces entreprises respectent toutes les réglementations relatives à la vente, à l’exposition et à la promotion des produits de vapotage. Cela permettrait également de répondre aux préoccupations de la Ville au sujet des ressources et de l’application de la loi et ainsi améliorer la santé et la sécurité de la communauté.
L’une des grandes préoccupations découle du nombre d’accusations portées en raison de vente de produits de vapotage à des personnes de moins de 19 ans. En effet, depuis le début de 2022, 51 % des accusations portées contre les détaillants locaux en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée concernent la vente de produits de vapotage aux mineurs.
Les frais annuels de délivrance de permis s’élèveraient à 930 dollars, ou à 1 092 dollars pour les détaillants qui vendent à la fois des produits de vapotage et des produits du tabac. Le montant du permis pour les détaillants de tabac uniquement resterait fixé à 930 dollars. Si le Conseil approuve le tout, les nouvelles exigences de délivrance de permis entreront en vigueur le samedi 30 novembre.
Le Comité a reçu le Rapport annuel 2023 du Service de sécurité publique, qui décrit le travail effectué en 2023 pour garantir un environnement sûr et sécurisé aux employés de la Ville, aux résidents et aux visiteurs. Le rapport mentionne que le Service de sécurité publique continue de se concentrer sur l’amélioration de la résilience aux conditions météorologiques extrêmes et aux changements climatiques en renforçant la capacité des communautés à se préparer au changement climatique et à répondre aux situations d’urgence. Le Comité a également approuvé la mise à jour de l’actuel règlement sur le Programme de gestion des situations d’urgence afin de refléter les structures organisationnelles actuelles de même que les normes linguistiques inclusives.
Le Comité a également reçu le Rapport annuel 2023 sur les services d’appel au 9-1-1, qui fournit des détails sur le Service 9-1-1 de la Ville d’Ottawa pour 2023. Depuis 2020, le volume total d’appels a continué d’augmenter d’année en année. En 2023, ce phénomène a été partiellement attribué à un problème logiciel, aujourd’hui résolu, qui s’est produit dans toute l’Amérique du Nord sur des téléphones cellulaires et d’autres appareils, ce qui a entraîné des appels erronés au service 9-1-1.
Bien que le temps de réponse aux appels en 2023 n’ait pas atteint la norme convenue par la Ville et la Commission de services policiers d’Ottawa, qui consiste à répondre à 97 % des appels dans un délai de six secondes, il y a eu une amélioration notable par rapport à l’année précédente. Si cette norme a été respectée dans 81 % des cas en 2022, elle l’a été dans 89 % des cas en 2023.
Les points examinés lors de cette réunion seront soumis au Conseil le mercredi 30 octobre.