La version française suit
In a joint meeting today, the Finance and Corporate Services Committee and the Planning and Housing Committee reviewed the progress of the Housing Acceleration Plan.
Council approved the Housing Acceleration Plan in October 2025, with 58 actions to fundamentally overhaul the City’s approach to housing, using every tool available to the City to drive transformational change and clear the way to get new homes built in Ottawa. It also aligned the City with federal and provincial housing priorities, supporting the City’s eligibility for housing funding programs.
The plan reduces barriers to development by simplifying regulations and speeding up approvals, helping homes get built more quickly and affordably. The actions directly support the community housing sector to deliver more affordable homes and increase flexibility around the collection of municipal fees and charges. By making the planning process more predictable and temporarily lowering some costs or deferring collection to improve cash flow, builders can start projects sooner and get more homes built faster.
Over the past six months, the City has made significant progress, completing 53 per cent of the actions in the plan. By the end of 2026, the City expects to complete 78 per cent of the actions, with the rest to be completed in 2027. Progress to date includes:
- Simpler regulations: The City has adopted a new, overhauled Zoning By-law, creating a modern, housing-friendly zoning system that greatly expands housing permissions, introduces a simpler framework and removes barriers to modular and prefabricated homes.
- Expedited approvals processes: The City reduced and simplified the number of studies required for new development applications and increased capacity in its Legal Services department to speed up development review and approvals for housing.
- Greater flexibility in fees and charges: The City temporarily reduced Community Benefits Charges and deferred the collection of residential development charges and cash-in-lieu of parkland to support housing affordability and feasibility.
- Support for the community housing sector: The City simplified regulations for not-for-profit housing providers to accelerate the delivery of affordable homes.
- Support for growth near transit and downtown: The City removed zoning barriers for development near transit stations, implemented a pre-approved building design program, and introduced a strategy and action plan to support downtown revitalization.
To track results, the City is introducing a measurement framework to assess how effectively its actions are in making it easier to build housing. Using 2025 data as a baseline, the framework focuses on three outcomes:
- Shorter housing approval timelines, measured by faster application reviews, fewer incomplete submissions, and legal agreements completed quickly
- More housing construction, with emphasis on urban and transit-oriented areas, measured by an increase in number of building permits issued
- More affordable housing available, measured by an increase in building permits for affordable and supportive housing
The next progress update to Council on the Housing Acceleration Plan will be in Q2 2027 and will include results using the measurement framework.
Council will consider the recommendations from today’s meeting on Wednesday, May 13.
Les comités examinent les progrès accomplis pour accélérer la création de logements à Ottawa
Lors d’une réunion conjointe tenue aujourd’hui, le Comité des finances et des services organisationnels et le Comité de la planification et du logement ont examiné l’état d’avancement du Plan d’accélération de la création de logements.
Le Conseil a approuvé le Plan d’accélération de la création de logements en octobre 2025 ainsi que 58 mesures visant à repenser en profondeur l’approche de la Ville en matière de logement, en utilisant tous les outils à disposition de la municipalité pour susciter un changement transformationnel et ouvrir la voie à la construction de nouveaux logements à Ottawa. Ce plan a également assuré la conformité de la Ville avec les priorités fédérales et provinciales en matière de logement, lui permettant ainsi d’être admissible aux programmes de financement du logement.
Le Plan d’accélération de la création de logements réduit les obstacles à l’aménagement en simplifiant les règlements et en accélérant les approbations pour construire des logements rapidement et à un prix plus abordable. Les mesures soutiennent directement le secteur du logement communautaire afin de fournir davantage de logements abordables et d’accroître la flexibilité quant aux redevances et droits municipaux imposés. En rendant le processus de planification plus prévisible et en réduisant temporairement certains coûts ou en reportant les paiements pour améliorer les flux de trésorerie, les constructeurs peuvent lancer les projets plus tôt et donc construire plus de logements plus rapidement.
Au cours des 6 derniers mois, la Ville a réalisé des progrès significatifs en menant à bien 53 % des mesures prévues dans le plan. D’ici à la fin de 2026, la Ville s’attend à terminer 78 % des mesures, et à achever le reste en 2027. Voici les progrès à ce jour :
- Des règlements plus simples : La Ville a adopté une nouvelle modification du Règlement de zonage pour créer un système de zonage moderne et favorable au logement qui élargit considérablement les autorisations d’aménagement de logements, introduit un cadre simplifié et supprime les obstacles aux habitations préfabriquées et modulaires.
- Des processus d’approbation accélérés : La Ville a réduit et simplifié le nombre d’études requises pour les nouvelles demandes d’aménagement et a augmenté la capacité des Services juridiques afin d’accélérer l’examen et l’approbation des projets de logements.
- Flexibilité accrue en matière de redevances et de droits : La Ville a temporairement réduit les redevances pour avantages communautaires et reporté le paiement des redevances d’aménagement des projets résidentiels et des frais relatifs aux terrains à vocation de parc afin de favoriser l’abordabilité et la faisabilité en matière de logements.
- Soutien du secteur du logement communautaire : La Ville a simplifié la réglementation pour les fournisseurs de logements sans but lucratif afin d’accélérer la construction de logements abordables.
- Soutien de la croissance à proximité des transports en commun et du centre-ville : La Ville a supprimé les obstacles au zonage pour la construction à proximité des stations de transport en commun, a mis en œuvre un programme de plans de construction préapprouvés et a conçu une stratégie et un plan d’action pour soutenir la revitalisation du centre-ville.
Pour suivre les résultats, la Ville met en place un cadre d’évaluation permettant de mesurer l’efficacité des mesures adoptées pour faciliter la construction de logements. S’appuyant sur les données de 2025 comme référence, le cadre se concentre sur trois résultats :
- Délais plus courts d’approbation des logements, mesurés par l’examen plus rapide des demandes, la diminution du nombre de demandes incomplètes et la conclusion rapide d’accords juridiques
- Construction de plus de logements, en particulier dans les zones urbaines et axées sur le transport en commun, mesurée par l’augmentation du nombre de permis de construire délivrés.
- Plus de logements abordables disponibles, mesurés par l’augmentation des permis de construire délivrés pour des logements abordables et avec des services de soutien.
Le prochain rapport sur l’état d’avancement du Plan d’accélération de la création de logements sera présenté au Conseil au deuxième trimestre de 2027 et inclura les résultats obtenus au moyen du cadre d’évaluation.
Le Conseil examinera les recommandations issues de la réunion d’aujourd’hui le mercredi 13 mai.